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Description des services fournis

 

La Mairie de Digoin s’efforce de fournir sur le site internet de l’ObservaLoire des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons - Crédits

 

Le présent site est une œuvre de création, par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation des textes, photos, éléments graphiques ou fichiers joints est formellement interdite sauf autorisation expresse de La Ville.

 

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Les photos de la ville, des manifestations et autres évènements sont réalisées en grande majorité par le Service communication de la mairie de Digoin ou par des partenaires/prestataires avec leurs accords (sauf photos anciennes et exceptions mentionnées).

 

La reproduction des photographies est uniquement autorisée pour un public de non-professionnels de l'image et pour un usage strictement privé sous réserve de la mention des crédits du cliché. Les autres mentions interdisent toute utilisation sans accord préalable de la ville. Tout usage commercial ou à caractère lucratif des images est interdit à moins d'un accord écrit du maire de Digoin. Les photos d'illustrations des articles sans rapports avec la ville sont en majorité tirées de banques d'images libres (sauf exceptions mentionnées). L'utilisation de certaines photos provient du site « Destination Saône-et-Loire » (Pont-canal, ObservaLoire, port de plaisance…). Elles sont destinées à la promotion touristique du département de la Saône- et-Loire pour les acteurs touristiques suivants : offices de tourisme, pays, communautés de communes du département, prestataires touristiques, presse dans le cadre d'un article de promotion touristique de la Saône-et-Loire, organismes institutionnels touristiques régionaux et nationaux.

 

L'utilisation des photos à caractère commercial est INTERDITE tout comme l'illustration de campagnes d'affichage... L’utilisation des photos disponibles sur la photothèque est de l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la ville de Digoin puisse être recherchée à ce titre et sans recours contre ce dernier.

 

Gestion des données personnelles.

 

​En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l'occasion de l'utilisation du site www.digoin.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.digoin.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

 

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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